CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Design5 fournit des prestations de graphisme et webdesign à ses clients professionnels et particuliers.
Toute commande passée implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV, sauf conditions particulières convenues par écrit.

2. COMMANDE ET DEVIS

Devis : Les prestations font l’objet d’un devis détaillé, valable pendant 30 jours à compter de son émission.

Validation : La commande est validée dès réception du devis signé, accompagné d’un acompte de 30 %.

Modifications : Toute modification demandée après validation du devis fera l’objet d’un avenant écrit et d’une facturation complémentaire.

3. TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Tarifs : Les tarifs sont exprimés en euros et TTC.
TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Modalités de paiement :
• Un acompte de 30 % est exigé à la commande.
• Le solde doit être réglé à réception de la facture finale ou selon l’échéancier précisé dans le devis.
• Les moyens de paiement acceptés sont : espèces, chèque, virement.

Pénalités de retard : En cas de non-paiement dans les délais, des pénalités de retard égales à 10 % du montant TTC de la facture seront appliquées.
Une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € est également exigible.

4. DÉROULEMENT DE LA PRESTATION

Collaboration client : Le client s’engage à fournir dans les délais tous les éléments nécessaires à la réalisation du projet (textes, images, contenus, etc.).
Les retards imputables au client prolongent les délais de livraison.

Livraison : Les livrables sont fournis dans les formats indiqués au devis (ex. fichiers PDF, JPEG, HTML, etc.). Toute demande de format supplémentaire pourra être facturée.

Révisions : Le devis inclut un nombre de modifications mineures. Ce nombre est indiqué dans le devis.
Les révisions supplémentaires seront facturées

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Collaboration client : Le client s’engage à fournir dans les délais tous les éléments nécessaires à la réalisation du projet (textes, images, contenus, etc.).
Les retards imputables au client prolongent les délais de livraison.

6. CONFIDENTIALITÉ

Design5 et Le Client s’engagent à préserver la confidentialité de toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation.
Cette obligation demeure après la fin de la collaboration

7. RESPONSABILITÉ ET GARANTIES

Responsabilité : Design5 s’engage à exécuter les prestations avec diligence et dans le respect des règles de l’art, mais ne pourra être tenu responsable de dommages indirects ou imprévisibles.

Garantie : Les corrections d’éventuels défauts sont incluses dans un délai de 30 jours suivant la livraison. Toute modification hors de ce cadre sera facturée.

8. RÉSILIATION

En cas de résiliation par le client avant la fin des prestations, les sommes déjà versées (acompte ou paiements partiels) ne seront pas remboursées.
Si la résiliation est imputable à Design5, les sommes versées seront remboursées, sauf en cas de force majeure.

9. LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.

10. ACCEPTATION DES CGV

En validant un devis ou en passant commande, Le Client accepte les présentes CGV sans réserve.

Ces conditions sont disponibles sur simple demande, sur https://www.design5.fr/cgv et annexées aux devis

11. DÉLAIS ET PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRE

En cas de demande spécifique non incluse dans le devis initial, les prestations seront facturées selon un tarif horaire de 50 €/heure ou un tarif forfaitaire convenu entre les parties